Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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21 décembre 2021

128-2021 RH convention de mise à disposition d'un agent
130-2021 RH Création de postes compétence action sociale d'intérêt communautaire - modification du tableau des effectifs
131-2021 RH RIFSEEP intégration de nouveaux cadres d'emplois
133-2021 FINANCES - Décision modificative Budget Général
136-2021 Approbation des tarifs transports scolaires 2022
137-2021 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
138-2021 Changement d'usage (locaux d'habitation)
139-2021 TOURISME Convention Annecy Mountains - avenant n° 3
140-2021 Avenant de prolognation - Aides économiques - Convention Région
141-2021 Projet Pôle Touristique des Sources - résiliation marché de maîtrise d'oeuvre
142-2021 Campus connecté (règlement intérieur, livret d'accueil, contrat de prêt des ordinateurs portables)
144-2021 Approbation des redevances et prestations appliquées en matière de collecte des déchets pour l'année 2021
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.