1-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire construction entretien fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement prélémentaire

2-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire politique du logement et du cadre de vie

3-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire création aménagement et entretien de la voirie

4-2022 Intérêt communautaire de la compétence obligatoire aménagement de l'espace

5-2022 Intérêt communautaire de la compétence obligatoire politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

6-2022 Stade synthétique Foot Rugby - reprise des contrats conventions DOUSSARD

7-2022 Modification Commissions Intercommunales modalités des scrutins pour la désignation des membres

8-2022 Modifications des commissions intercommunales

9-2022 Consultations assurances

10-2022 Economie Tourisme convention de mise à disposition d'un espace d'accueil itinérant

11-2022 Cession d'un camion

12-2022 Cession d'une grue sur berce

13-2022 Modification du reglement de collecte