Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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27 janvier 2022

1-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire construction entretien fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement prélémentaire
2-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire politique du logement et du cadre de vie
3-2022 Intérêt communautaire de la compétence supplémentaire création aménagement et entretien de la voirie
4-2022 Intérêt communautaire de la compétence obligatoire aménagement de l'espace
5-2022 Intérêt communautaire de la compétence obligatoire politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
6-2022 Stade synthétique Foot Rugby - reprise des contrats conventions DOUSSARD
7-2022 Modification Commissions Intercommunales modalités des scrutins pour la désignation des membres
10-2022 Economie Tourisme convention de mise à disposition d'un espace d'accueil itinérant
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.