Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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09 novembre 2023

110-2023 - RH - Geolocalisation des vehicules
111-2023 - FINANCES - Attributions de compensation définitives
112-2023 - FINANCES - Cloture budget annexe LOC IMMO
113-2023 - FINANCES - DM n°1 budget annexe Boucheroz
114-2023 - FINANCES - DM n°2 budget principal
115-2023 - FINANCES - Cloture budget annexe Boucheroz
116-2023 - AMEN - Convention au financement de l'observatoire local des loyers
117-2023 - AMEN - Fin de la mission de portage de l'EPF et rachat de biens
118-2023 - AMEN - Fin de la mission de portage de l'EPF et rachat de biens
119-2023 - AMEN - Fin de la mission de portage de l'EPF et rachat de biens
120-2023 - AMEN - Fin de la mission de portage de l'EPF et rachat de biens
121-2023 - AMEN - Acquisitions réserve fonciére Boucheroz
122-2023 - ENVIRONNEMENT - Modification réglement intérieur decheterie
123-2023 - ECO - Groupement de commande viabilité hivernale ZA
Liste délibérations examinées par le Conseil
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.