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28 mai 2024

Déliberations examinées au CC du 28-05-2024
Deliberations_examinees_au_CC_du_28-05-2024.pdf
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68-2024 - RH - Convention mutualisation direction générale
68-2024_RH_convention_mutualisation_direction_generale.pdf
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69-2024 - FIN - Annule et remplace delib 115-2023 cloture budget annexe boucheroz
69-2024_FIN_Annule_et_remplace_delib_115-2023_cloture_budget_annexe_boucheroz.pdf
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70-2024 - CIAS - Extension de la compétence action sociale
70-2024_CIAS_extension_de_la_competence_action_sociale.pdf
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71-2024 - DECHETS - Cession de materiels
71-2024_DECHETS_cession_de_materiels.pdf
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72-2024 - ENV - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour le schema directeur VTT
72-2024_ENV_convention_constitutive_d-un_groupement_de_commandes_pour_le_schema_directeur_VTT.pdf
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.