Protection de vos données personnelles
La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy accorde une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
Lorsque vous visitez ou utilisez les services proposés sur le site internet cc-sources-lac-annecy.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy collecte, traite et protège vos données personnelles.
Dans cette Politique de confidentialité, « nous » ou « notre » désignent la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.
Qui sommes-nous ?
Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
32 Route d’Albertville
74210 FavergesSeythenex
Tél.: 04 50 44 51 05
Lorsque vous visitez notre Site, nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant. Nous décidons pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissons ainsi comme « responsable de traitement ».
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons et utilisons dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc.
Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site.
Les données ci-après indiquent quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.
Bourse à l’emploi local
- Nom et Prénom
- Photo
- Adresse e-mail
- Diplôme(s) (facultatif)
- Lettre de motivation (fichier au format : pdf, doc, docx et odt)
- CV (fichier au format : pdf, doc, docx et odt)
Mesure d'audience (celle-ci est effectuée avec l'outil Matomo qui est hébergé au même endroit que le site internet)
- L'adresse IP, celle-ci est anonymisée est gardée sous la forme suivante 192.168.xxx.xxx
Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données de navigation via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
- Recueillir et traiter votre candidature sur la bourse à l’emploi local ;
- Permettre et améliorer la navigation sur notre Site ;
- Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
- Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
- S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.
Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Ces données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public : vous simplifier l’accès à des services publics ou l’accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé ;
- Le respect d’obligations légales (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
- Le respect de votre consentement (par exemple, sur votre compte sur la bourse à l'emploi local).
En renseignant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations.
En revanche, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra impacter votre accès aux services ou démarches proposés sur le Site.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Pour nous conformer à une obligation légale ;
- Ou si nous avons votre consentement.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.
Les données ci-après indiquent les durées de conservation mis en œuvre pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.
Bourse à l’emploi local
Données conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
En savoir plus sur l’exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- soit par courrier postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy 32, route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex à l'attention du Délégué à la protection des données.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
