Conciliateur de justice

Un litige à régler sans passer par le tribunal ?

L'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Chambéry met à votre disposition un auxiliaire de justice bénévole. La mission de Paul est d'aider à résoudre les litiges entre particuliers. Lorsque cela est possible, un accord amiable est trouvé, ce qui permet d'éviter une procédure juridique.

Avant de venir à votre rendez-vous, téléchargez et renseignez la demande de conciliation sur https://www.conciliateursdefrance.fr/IMG/pdf/cdf_formulairecourrierconciliation.pdf

Tous les 1er mardis du mois
de 10h à 12h et de 14h à 17h

Sur rendez-vous au 04 50 44 46 40

Cette permanence GRATUITE est proposée par votre CIAS des Sources du lac d’Annecy.

Centre Intercommunal d’Action Sociale

32 route d’Albertville à Faverges-Seythenex

Derrière le siège de la CCSLA, sur la place rue des Fabriques, à côté du laboratoire d’analyses médicales