Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Dossiers PLUi/RLPi approuves

21-19 Aménagement du Territoire - Procédure révision allégée, de modification droit commun, modification simplifiée - délibération complémentaire à la délibération du 12 juillet 2018
97-18 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - REVISION ALLEGEE N°1 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DEFINITIONS DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30