Le 12 juillet, les maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard écrivent au Préfet de Haute-Savoie pour lui exprimer leur souhait de fusionner la CCSLA avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy. Lettre ci-jointe.
Le 19 juillet, le conseil municipal de Lathuile vote favorablement pour initier la procédure de fusion. Compte-rendu ci-joint.
Le 24 juillet, le Préfet répond par courrier aux maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard. Il donnera suite ou non à cette demande avant le 20 septembre. Lettre ci-jointe.
Le 10 septembre, les maires opposés à ce projet de fusion (maires de Giez, Val-de-chaise, Saint-Ferréol et Chevaline) et Michel Coutin, président de la CCSLA rencontrent le Préfet. L’après-midi ils expriment leur point de vue en conférence de presse tenue à la CCSLA.
Le 19 septembre le Préfet annonce en conférence de presse qu’il donne suite à l’engagement d’une procédure de fusion.
Les conseils municipaux de 41 communes concernées (les 7 de la CCSLA et les 34 du Grand Annecy) disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, soit jusqu’au 20 décembre.
Si une majorité qualifiée* des communes se prononce favorablement, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) statue dans un délai maximal de 2 mois, soit avant le 20 février.
Après avis de la CDCI, le préfet prend un arrêté pour que les communes de la CCSLA rejoignent le Grand Annecy au 1er janvier 2020.
Si le vote de la majorité qualifiée* des communes est négatif, le processus sera interrompu. Il ne pourra pas être relancé avant les élections municipales de 2020.
*Majorité qualifiée = 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci ou 50 % au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. En outre, cette majorité doit nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des EPCI dont la fusion est envisagée.
Lettre conjointe de Faverges, Doussard et Lathuile
Compte-rendu Conseil Municipal du 19 juillet 2018 de Lathuile
Réponse du Préfet du 24 juillet 2018
