Liste délibérations examinées par le Conseil

1-2023 - Candidature de la CCSLA à l'appel à projet FEDER

2-2023 - Programme local de l'Habitat PLH à la création et à la mise à niveau du parc locatif social

3-2023 - Programme local de l'Habitat PLH à la création et à la mise à niveau du parc locatif social

4-2023 - Déchets ménagers - convention de collecte pour les outillages du peintre ECODDS

5-2023 - Animation Schéma de Desserte Forestière

6-2023 - Plaine des bossons - travaux forestiers compensatoires au défrichement

7-2023 - Rivières - Digues de Favergettes - cession de deux parcelles à la commune de Faverges

8-2023 - Foncier - Déchèterie et seuil aval du Pont d'Englannaz - régularisation foncière par échange avec la Commune de Faverges-Sethenex

9-2023 - Avenant - prorogation 2023 - contrat Fier et Lac d'Annecy

10-2023 - Renouvellement convention relative aux aides aux entreprises entre la Région et la CCSLA

11-2023 - Candidature de la CCSLA auprès de la Région pour permettre au Campus Connecté et à l'Espace Emploi d'intégrer le SPRO

12-2023 - Convention multi partenariale dans la perspective de la création In Annecy Mountains