Enquête publique sur la modification N°2 du PLUi

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Sources du lac d’Annecy a fait l’objet d’une enquête publique du 15/03/2024 au 15/04/2024.

Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis défavorable, la collectivité a décidé d’amender ce projet. Il fera l’objet d’une deuxième enquête publique courant du mois d’octobre 2024. Un nouveau rapport sera rendu au terme de cette procédure.

Dans l’attente de la suite de la procédure, le premier rapport du commissaire enquêteur est téléchargeable ici : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/telechargements/category/280-enquete-publique-sur-la-modification-n-2-du-plui