Présentation du service public de la performance énergétique de l’habitat en Haute-Savoie

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Service Financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Certificats d’Economie d’Energie, le Département de Haute-Savoie et votre Communauté de Communes

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la CCSLA

Depuis le 15 juin 2021, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) toutes les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://pu.rgd.fr

Depuis 1er janvier 2022 cela se passe obligatoirement de manière dématérialisée pour les communes de DOUSSARD et FAVERGES-SEYTHENEX, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Toutefois l’ensemble des communes du territoire ont la possibilité de recevoir le dossier de manière dématérialisée.

Le dépôt du dossier papier n'est plus possible depuis le 31 décembre 2021.

Dossiers du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal

Dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 16/01/2020 :

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Le diagnostic territorial

1.2 Les justifications du projet

Tableau des surfaces

2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PADD : Carte générale et légende

3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. LE REGLEMENT

4.1 Le règlement écrit

4.2 Le règlement : les documents graphiques 1/5000éme

Planche 1 : Doussard - Lathuile

Planche 2 : Doussard - Faverges - Montmin(ancienne commune) - Saint-Férreol

Planche 3 : Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile

Planche 4 : Doussard - Giez - Faverges - Saint-Férreol

Planche 5 : Val de Chaise - Faverges-Seythenex - Saint-Férreol

Planche 6 : Val de Chaise

Planche 7 : Val de Chaise - Faverges-Seythenex

Géoportail de l’urbanisme

Délibérations PLUi

 

RLPi (Réglement Local de Publicité Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

2. LE REGLEMENT

3. LES ANNEXES

3.1 Le réglement graphique

3.2 Les limites des agglos

Délibérations RLPi

Autorisations du Droit du Sol

Depuis le 1er juillet 2015 (loi ALUR) et afin d’accompagner les communes de son terrtoire, la CCSLA a choisi de créer un service commun d’instruction pour les dossiers d’urbanisme les plus complexes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme opérationnel.

Par convention les communes de Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont confié cette mission à la CCSLA.

Les autres dossiers sont traités et instruits par les communes.

Quelque soit la demande, la mairie reste l’interlocuteur unique du demandeur.

Dossier PLUi modificatif n°1

Modification n°1 du PLUi, dossier consultable du 2 juin au 3 juillet 2017 inclus

1. Le rapport de présentation

2. Annexes

3. Avis PPA

4. Mesures de publicité

Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse : pgoy [at] cc-sources-lac-annecy.com

Dates des permanences des commissaires enquêteurs

Les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux lieux, dates et heures suivants :

Lieux et horaires de consultation du dossier d'enquête publique

Les piéces du dossier seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ainsi que dans les mairies et mairies annexes des communes du territoire du 21 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, aux jours et horaires suivants :

Dossiers d'enquête publique du PLUi et RLPi

Dossiers du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêtés le 10/11/2015 :

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Le diagnostic territorial

1.2 Les justifications du projet

1.3 Le résumé non technique

Consultation CDNPS

2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. LE REGLEMENT

4.1 Le règlement écrit

4.2 Le règlement : les documents graphiques 1/5000éme

Planche 1 (Montmin - Saint-Ferréol)

Planche 2 (Doussard - Lathuile)

Planche 3 (Doussard - Faverges - Montmin -Saint-Ferréol)

Planche 4 (Saint-Ferréol - Marlens)

Planche 5 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)

Planche 6 (Doussard - Giez - Faverges - Saint-Ferréol)

Planche 7 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Saint-Ferréol)

Planche 8 (Marlens)

Planche 9 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)

Planche 10 (Doussard - Giez - Faverges - Seythenex)

Planche 11 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)

Planche 12 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)

Planche 13 (Chevaline - Doussard - Giez - Seythenex)

Planche 14 (Doussard - Giez - Seythenex)

Planche 15 (Seythenex)

4.3 Le règlement : les documents graphiques 1/2500éme

Planche 1 (Centre ville de Faverges)

Planche 2 (Bredannaz - Glière - Chaparon-La Ravoire)

Planche 3 (Lathuile bourg - Chevilly - Montmin bourg - Plan Montmin)

Planche 4 (Chevaline bourg - Marceau-Dessus - Marceau-Dessous - Villard et Vesonne)

Planche 5 (Doussard bourg - Verthier)

Planche 6 (Giez bourg - Saint-Gingolph - Le Noyeray - Les Combettes - Englannaz)

Planche 7 (Verchères - Frontenex - Seythenex bourg - Neuvillard - Le Tertenoz - La Raynoz - Bourg de Cons-Ste-Colombe)

Planche 8 (Bourg de Marlens - Z.A. de Marlens - Thermesay - Ombre-dessus)

Planche 9 (Saint-Ferréol bourg - Z.A. de Saint-Ferréol - La Cote - Cuchet)

5. LES ANNEXES

5.1 Les annexes sanitaires

5.1.1 La notice sanitaire

5.1.2 Le réseau eau potable de la CCPF

Chevaline_1

Chevaline_2

Cons-ste-Colombe_1

Cons-ste-Colombe_2

Doussard

Faverges

Giez

Lathuile

Marlens_1

Marlens_2

Marlens_3

Marlens_4

Marlens_5

Montmin

Seythenex

St_Ferreol_1

St_Ferreol_2

St_Ferreol_3

St_Ferreol_4

5.1.3 Le réseau eaux usées de la CCPF

Faverges-Est

Faverges-Ouest

Marlens

Chevaline

Cons-Sainte-Colombe

Doussard

Giez

Lathuile

Montmin

Seythenex

Saint-Ferreol

5.1.4 Le zonage assainissement de la CCPF

Chevaline

Cons-Sainte-Colombe

Doussard

Faverges-Est

Faverges-Ouest

Giez

Lathuile

Marlens

Montmin

Seythenex

Saint-Ferréol

5.1.5 Le réseau eaux pluviales

Faverges

Lathuile

5.2 Les servitudes d'utilité publique (SUP)

5.2.1 La liste des SUP

5.2.2 Le plan au 20 000éme

5.3 Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU)

5.4 Déclarations publiques des périmétres de protection des captages

5.5 Périmètre des ZAC non clôturées

5.6 Arrêté de classement de nuissances

5.7 Zones de saisines archéologiques

6. LES PIECES ADMINISTRATIVES

6.1 Le bilan de la concertation

6.2 Les délibérations

RLPi (Réglement Local de Publicité Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

2. LE REGLEMENT

3. LES ANNEXES

3.1 Le réglement graphique

3.2 Les limites des agglos

4. LE BILAN DE LA CONCERTATION

Délibérations RLPi

Avis des personnes publiques associées

PLUi

RLPi

Avis des communes

PLUi

Chevaline

Doussard

Giez

Faverges-Seythenex

Lathuile

Montmin

Saint-Férréol

Seythenex

Val de Chaise

RLPi

Chevaline

Doussard

Faverges-Seythenex

Giez

Lathuile

Montmin

Saint-Férréol

Seythenex

Val de Chaise

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire des Sources du Lac d'Annecy.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :
- les centres bourgs et les entrées de villes,
- les zones d’activités économiques,
- les grands axes (RD1508), etc.

Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter le Règlement National de Publicité aux spécificités du territoire, il assure un meilleur suivi de l’implantation des enseignes et le pouvoir de police du préfet est transféré au maire des communes du territoire.
 
1ère phase : le diagnostic. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

 

L'aménagement de l'espace