Règlement Local de Publicité intercommunal

Dossier du Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 16/01/2020 :

RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

2. LE REGLEMENT

3. LES ANNEXES

3.1 Le règlement graphique

3.2 Les limites des agglos

Délibérations RLPi

Enquête publique sur la modification N°2 du PLUi

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Sources du lac d’Annecy a fait l’objet d’une enquête publique du 15/03/2024 au 15/04/2024.

Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis défavorable, la collectivité a décidé d’amender ce projet. Il fera l’objet d’une deuxième enquête publique courant du mois d’octobre 2024. Un nouveau rapport sera rendu au terme de cette procédure.

Dans l’attente de la suite de la procédure, le premier rapport du commissaire enquêteur est téléchargeable ici : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/telechargements/category/280-enquete-publique-sur-la-modification-n-2-du-plui

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la CCSLA

Depuis le 15 juin 2021, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) toutes les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://rgd.pu.sirap.com

Depuis 1er janvier 2022 cela se passe obligatoirement de manière dématérialisée pour les communes de DOUSSARD et FAVERGES-SEYTHENEX, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Toutefois l’ensemble des communes du territoire ont la possibilité de recevoir le dossier de manière dématérialisée.

Le dépôt du dossier papier n'est plus possible depuis le 31 décembre 2021.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Vous pouvez retrouver les éléments du PLUi incluant la modification numéro 2 du PLUi a été approuvé par la délibération n° 71/2025 du 05 juin 2025 en consultant la carte interactive sur le  Géoportail de l’urbanisme.

Autorisations du Droit du Sol

Depuis le 1er juillet 2015 (loi ALUR) et afin d’accompagner les communes de son terrtoire, la CCSLA a choisi de créer un service commun d’instruction pour les dossiers d’urbanisme les plus complexes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme opérationnel.

Par convention les communes de Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont confié cette mission à la CCSLA.

Les autres dossiers sont traités et instruits par les communes.

Quelque soit la demande, la mairie reste l’interlocuteur unique du demandeur.

Dossier PLUi modificatif n°1

Modification n°1 du PLUi, dossier consultable du 2 juin au 3 juillet 2017 inclus

1. Le rapport de présentation

2. Annexes

3. Avis PPA

4. Mesures de publicité

Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse : pgoy [at] cc-sources-lac-annecy.com

Dates des permanences des commissaires enquêteurs

Les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux lieux, dates et heures suivants :

Lieux et horaires de consultation du dossier d'enquête publique

Les piéces du dossier seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ainsi que dans les mairies et mairies annexes des communes du territoire du 21 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, aux jours et horaires suivants :

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire des Sources du Lac d'Annecy.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :
- les centres bourgs et les entrées de villes,
- les zones d’activités économiques,
- les grands axes (RD1508), etc.

Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter le Règlement National de Publicité aux spécificités du territoire, il assure un meilleur suivi de l’implantation des enseignes et le pouvoir de police du préfet est transféré au maire des communes du territoire.
 
1ère phase : le diagnostic. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

 

L'aménagement de l'espace