Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
Connexion
Menu principal

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire des Sources du Lac d'Annecy.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :
- les centres bourgs et les entrées de villes,
- les zones d’activités économiques,
- les grands axes (RD1508), etc.

Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter le Règlement National de Publicité aux spécificités du territoire, il assure un meilleur suivi de l’implantation des enseignes et le pouvoir de police du préfet est transféré au maire des communes du territoire.
 
1ère phase : le diagnostic. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

 

Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
   
Logo Département de la Haute-Savoie
   
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30