Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
Le 12 juillet, les maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard écrivent au Préfet de Haute-Savoie pour lui exprimer leur souhait de fusionner la CCSLA avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy. Lettre ci-jointe.
Le 19 juillet, le conseil municipal de Lathuile vote favorablement pour initier la procédure de fusion. Compte-rendu ci-joint.
Le 24 juillet, le Préfet répond par courrier aux maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard. Il donnera suite ou non à cette demande avant le 20 septembre. Lettre ci-jointe.
Le 10 septembre, les maires opposés à ce projet de fusion (maires de Giez, Val-de-chaise, Saint-Ferréol et Chevaline) et Michel Coutin, président de la CCSLA rencontrent le Préfet. L’après-midi ils expriment leur point de vue en conférence de presse tenue à la CCSLA.
Le 19 septembre le Préfet annonce en conférence de presse qu’il donne suite à l’engagement d’une procédure de fusion.
Les conseils municipaux de 41 communes concernées (les 7 de la CCSLA et les 34 du Grand Annecy) disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, soit jusqu’au 20 décembre.
Si une majorité qualifiée* des communes se prononce favorablement, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) statue dans un délai maximal de 2 mois, soit avant le 20 février.
Après avis de la CDCI, le préfet prend un arrêté pour que les communes de la CCSLA rejoignent le Grand Annecy au 1er janvier 2020.
Si le vote de la majorité qualifiée* des communes est négatif, le processus sera interrompu. Il ne pourra pas être relancé avant les élections municipales de 2020.
*Majorité qualifiée = 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci ou 50 % au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. En outre, cette majorité doit nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des EPCI dont la fusion est envisagée.
Lettre conjointe de Faverges, Doussard et Lathuile
Compte-rendu Conseil Municipal du 19 juillet 2018 de Lathuile
La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy a balisé une piste de VTT enduro en partenariat avec les clubs de VTT « Seythenex Racine Team » et « Cyclos de Faverges ». Le territoire est labellisé base VTT de randonnée depuis juin 2017.
Le départ se trouve au fond du parking de la station la Sambuy.
Il s’agit d’un parcours enduro de difficulté rouge (difficile) – numéroté N°8 - d’une longueur de 4km500 jusqu’à Glaise. Pour rejoindre Faverges-Seythenex à partir de Glaise, suivre le balisage correspondant à la piste VTT N°6 (longueur totale de l’itinéraire : 8,5 kms). Deux nouveaux itinéraires enduro de difficulté noire (très difficile) – N°9 et N°10 – viendront compléter prochainement l’offre existante.
L'enduro est une discipline qui demande une bonne condition physique et une excellente technique pour éviter les chutes ou collisions (arbres, pierres, etc.).
Le département de la Haute-Savoie est en alerte sécheresse. Adoptons quelques gestes simples dans notre vie quotidienne pour réduire notre consommation d'eau.

La Communauté de Communes Sources du Lac d’Annecy souhaite mieux connaître la clientèle touristique du territoire et ses habitudes de consommation (commerces, hébergements, services et loisirs).
Si vous êtes actuellement en séjour touristique sur le territoire, nous vous invitons à participer à ce questionnaire (5 minutes). Un grand merci.
We value your feedback on your stay and would be very thankful if you could take a few minutes to fill in this short survey.
Se baigner sans danger requiert des règles importantes à respecter.
Pour éviter tout accident cet été, consultez le guide de l’Inpes Santé publique France.
Ce fonds destiné aux entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente qui sont implantées sur le territoire a pour objectif de les aider à s'adapter aux mutations de leur environnement et à maintenir le développement d'activités économiques viables sur le territoire.
Le taux de subvention accordé par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, est de 20% du montant des dépenses subventionnables hors taxes. Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée ce qui porterait la subvention à 40% des dépenses éligibles.
Sont subventionnables :
Exemples : la rénovation de vitrines, les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises, les aménagements destinés à améliorer l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite, les dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité et plus particulièrement qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement, …
Pour bénéficier de l’aide, une demande devra être adressée à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avant fin septembre 2018.
Cet appel à projets est porté conjointement par la CCSLA, la région Auvergne-Rhône-Alpes et en partenariat avec les Chambres consulaires (CCI et CMA Haute-Savoie).
Sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, la problématique de la vacance durable (3 ans et plus) concerne 30% des logements vacants. La vacance concerne principalement les logements anciens, petits, les logements collectifs et les logements présentant le plus bas niveau de confort. C’est à dire, les logements à caractère inconfortable ou vétuste, pouvant présenter un éventuel risque pour la santé comme par exemple le saturnisme.
En 2018, une étude de données sur le territoire a estimé 150 logements vacants appartenant à cette catégorie, ainsi que 173 logements vétustes ou indignes qui seraient occupés.
Les conséquences de la vacance sont nombreuses. Les effets économiques et sociaux qui en découlent peuvent notamment diminuer l’attractivité résidentielle et touristique d’un territoire. Pour les propriétaires, un bien vacant est une réelle charge, et généralement il se détériore plus rapidement. En effet, l’absence de passage exclut toute réactivité face aux incidents pouvant se produire dans un logement, mais aussi, augmente la probabilité que ce dernier soit la cible de dégradations volontaires.
Les enjeux d’amélioration de l’habitat au sein la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy sont importants. Leur introduction au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été complété par l’élaboration d’un Programme local de l’habitat (PLH) qui traduit la mise en place d’une politique de l’habitat en identifiant les actions prioritaires (document consultable en ligne sur le site internet de la CCSLA : dossier PLUi, le PLH figurant dans le document 3-OAP). Un des objectifs stratégiques est d’agir sur le parc privé existant en luttant contre la vacance et en participant à l’amélioration du parc de logements pour participer à la diminution de l’habitat indigne et la précarité énergétique.
La Communauté de Communes s’attache donc à améliorer la connaissance du parc de logements durablement vacants et indignes. Elle souhaite notamment mobiliser la population et les acteurs du logement pour que le bâti existant permette de développer une offre de logements, dont la performance énergétique a été améliorée, afin de limiter l’extension des zones urbaines et la consommation d’espaces naturels, de préserver le patrimoine rural architectural, et améliorer la qualité du cadre de vie.
Pour plus d’informations sur le sujet, contacter la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy par courriel comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com ou au 04.50.44.51.05.
Les travaux de restauration de la Glière dans la traversée de Faverges ont débuté il y a 15 jours. Ces aménagements correspondent à la phase 3 du programme engagé en 2015 dans la plaine de Mercier (phase 1), puis à l’entrée du Marais de Giez en 2016 (phase 2).
L’objectif est de redonner à la rivière un fonctionnement proche du naturel par la modification des ouvrages artificiels qui avaient été créés en travers du lit de la rivière entre 1955 et 1990.
Les nouveaux ouvrages permettront de laisser passer les poissons ainsi que les matériaux (sédiments) charriés par la rivière. L’accumulation de ces matériaux pose aujourd’hui des problèmes, ils accentuent les risques de débordements. Le lit de la rivière sera baissé de 40 cm à Favergettes et de 70 cm sous le Pont d’Englannaz. La rivière sera élargie au niveau de la déchèterie ainsi qu’entre le stade Baroni et la passerelle de Lachat. Cet ensemble permettra un meilleur écoulement de l’eau, une meilleure circulation des sédiments et une biodiversité accrue. Les pieds de berges seront confortés aux endroits critiques. Cette opération s’étend du pont de la rocade de Faverges au boulodrome, soit un linéaire de deux kilomètres. Les travaux se termineront fin octobre.
La Communauté de Commune des Sources du Lac d’Annecy est maitre d’ouvrage de l’opération dans le cadre de sa compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le montant des travaux est évalué à 1.7 M € hors maitrise d’œuvre et foncier. Ils sont financés dans le cadre du contrat de bassin « Fier et Lac d’Annecy » par l’agence de l’eau et le conseil départemental. Les travaux ont été confiés à des entreprises locales : Famy en groupement avec Basso, Martoïa, Bianco et ERM pour le défrichement.
Trois réunions avec les riverains se sont tenues à la CCSLA en février pour expliquer le déroulement de l’opération et des travaux. La visite de terrain du 20 avril a permis de répondre concrètement à leurs interrogations, et de programmer des travaux de stabilisation de berges au droit de certaines propriétés privées, cette charge incombant à chaque propriétaire.
A la fin des travaux de restauration, les riverains assureront l’entretien des berges et du lit de la rivière, conformément au code de l’environnement, avec l’appui de la Communauté de Communes en tant que garante des objectifs poursuivis : le bon état de fonctionnement de la rivière.





