A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle délibération sera applicable vous pouvez en prendre connaissance en allant sur le lien suivant :
délibération 76-2021.
En votre qualité d’hébergeur, vous percevez puis reversez le produit de la taxe de séjour à la communauté de communes. La taxe de séjour participe au développement touristique du territoire des sources du lac d’Annecy.
Chaque année, la communauté de communes adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et ses tarifs en fonction de la loi de finances.
La déclaration préalable des meublés de tourisme en mairie est une obligation mais force est de constater qu'elle est assez peu respectée et ceci bien que, si elle n’a pas été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.
Depuis le 1er janvier 2019, l’encadrement des modalités de location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques a changé.
Pour simplifier vos démarches, la communauté de communes vous propose de déclarer en ligne votre taxe de séjour.
Rendez-vous sur notre plateforme d'information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour.
Contact
Service Economie - Taxe de séjour
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy
04 50 44 77 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
