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Sources du Lac d'Annecy
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Avec DECLALOC…Déclarer sa chambre d'hôte et son meublé devient simple

DECLARATION DE MEUBLES ET CHAMBRES D’HÔTES:

AVEC DECLALOC COMMENT ÇA SE PASSE ?

C’est un service dématérialisé pour les hébergeurs qui permet de s’informer et d’accomplir leurs formalités 24h/24 et 7jours/7 depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. Les déplacements ne sont plus nécessaires, les horaires ne sont plus des contraintes, et les formalités sont rapidement effectuées. Vous bénéficiez d’un outil de gestion performant et simple d’utilisation. L’hébergeur crée son compte, se déclare.

DECLALOC se met en place progressivement dans les communes

Le service DECLALOC se met en place progressivement sur les communes de la CCSLA. Les communes aujourd'hui qui ont le service sont Giez, Lathuile et Saint-Férreol.

DECLALOC déclaration Lathuile Saint-Férreol

Premier accès :

Les déclarants doivent se rendre sur www.declaloc.fr et sélectionner la commune concernée par l’hébergement à déclarer.   Une fois que c’est fait, vous n’avez plus rien à faire : votre liste de déclarations s’actualise. L’information est également transmise au service Taxe de séjour de la Communauté de communes. Accès au tableau de bord par les communes et les déclarants : Chaque commune et propriétaires d’hébergement touristique peuvent se connecter à leur tableau de bord depuis www.declaloc.fr, en cliquant sur « CONNEXION » en haut à droite.  

JE ME M’INSCRIS OU ME CONNECTE :

Lien d’inscription vers le site www.declaloc.fr ou lien vers la plateforme d’information et de télédéclaration de la taxe de séjour.  

Rappel de la législation en vigueur :

La location d’un meublé ou d’une chambre d’hôte est soumise à déclaration. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l’ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.

Taxe de séjour

En votre qualité d’hébergeur, vous percevez puis reversez le produit de la taxe de séjour à la communauté de communes. La taxe de séjour participe au développement touristique du territoire des sources du lac d’Annecy.
Chaque année, la communauté de communes adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et ses tarifs en fonction de la loi de finances.

La déclaration préalable des meublés de tourisme en mairie est une obligation mais force est de constater qu'elle est assez peu respectée et ceci bien que, si elle n’a pas été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.

Depuis le 1er janvier 2019, l’encadrement des modalités de location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques a changé.

Taxe de séjour

Pour simplifier vos démarches, la communauté de communes vous propose de déclarer en ligne votre taxe de séjour.
Rendez-vous sur notre plateforme d'information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Contact

Service Economie - Taxe de séjour
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy
04 50 44 77 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30