Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
Suite aux élections municipales de Doussard le 12 novembre dernier, la composition du conseil communautaire a évolué. Les nouveaux élus représentant la commune de Doussard au sein de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy ont été installés lors du conseil communautaire du jeudi 30 novembre.
Cinq nouveaux élus de Doussard installés au conseil communautaire
Jeudi 30 novembre 2023, le conseil communautaire a installé les nouveaux élus représentant la commune de Doussard au sein des instances de la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy. Le nombre de représentants étant proportionnel au nombre d’habitants de la commune, Doussard compte sept élus communautaires au total. Monsieur Nicolas BALMONT et Monsieur Philippe CHAPPET étant déjà élus communautaires au préalable, cinq nouveaux élus ont été accueillis au sein du conseil de la CCSLA.
Les élus communautaires de Doussard sont dorénavant :
Marielle JUILIEN élue première vice-présidente
Madame Marielle JUILIEN, la nouvelle maire de Doussard, a été élue première Vice-Présidente par scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Sa délégation n’est pas encore connue. Elle sera décidée ultérieurement par le Président qui l’officialisera par un arrêté.
Election des membres du bureau communautaire
En tant que Vice-Présidente, Madame Marielle JUILIEN est devenue de fait membre du bureau communautaire.
Sur sa proposition, Madame Laurence GODENIR a été élue deuxième représentante de Doussard au sein du bureau communautaire. Cette élection s’est également établie au scrutin uninominal secret à la majorité absolue.
Désignation de nouveaux délégués dans les commissions
Conformément à la délibération N°75/2020 du 23/07/2020, trois représentants de la commune de Doussard ont été nommés pour compléter la composition actuelle de chacune des commissions.
Développement touristique :
Planification urbanistique PLUi ADS :
Politique du logement :
Mobilités :
Assainissement et eau potable :
Grand cycle de l’eau - GEMAPI :
Valorisation des déchets :
Accueil des gens du voyage :
Développement économique et emploi :
Finance et Commande Publique :
Désignation de nouveaux délégués au sein des autres instances et des organismes extérieurs
Commission d’Appels d’offres :
Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action sociale :
Office de tourisme des Sources du lac d’Annecy :
Délégué au SILA :
Représentant au SCOT :
Délégué au contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy :
Délégué au SYANE :
Délégué au sein de Natura 2000 Hautes Bauges :
Délégué au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges :
Délégué suppléant au sein du programme LEADER :
Délégué suppléant au sein de la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien : :
Délégués au sein de l’EPF :
Délégué au sein de France Active Savoie Mont Blanc
Promulguée en mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation auprès des habitants, des « zones d’accélération » des EnR.
Ces zones d’accélération sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel et sont classées suivant le type d’énergie (solaire photovoltaïque, hydroélectricité, bois énergie…).
Elles témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre. Elles ne créent pas d’obligation ou d’engagement pour les propriétaires présents dans ces zones. En outre, elles ne sont pas exclusives et les projets situés en dehors de ces zones pourront être autorisés.
Pour prendre connaissance des Zones d’Accélération, vous pouvez soit utiliser la carte ci-dessous, soit télécharger au format PDF la carte de votre commune.
Vous pouvez formuler vos éventuelles propositions ou remarques en envoyant un mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ce jusqu’au 15 décembre 2023.
Une fois cette phase de concertation terminée, chaque commune prendra une délibération sur les zones d’accélération pour transmission à l’Etat et à la CCSLA. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Carte sur la commune Chevaline
Carte sur la commune de Doussard
Carte sur la commune de Faverges-Seythenex
Carte sur la commune de Lathuile
Compte tenu de l'intérêt qu'une ouverture la veille des fêtes de fin d'année présente pour les commerces de détail, et conformément à la directive du ministre du travail du plein-emploi et de l’insertion du 10 novembre 2023, il peut être envisagé de déroger à l’obligation de fermeture dominicale pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023, à la demande des représentants du monde économique, et compte tenu de spécificités locales.
Plusieurs organisations professionnelles et commerces de détail sollicitant en Haute-Savoie une ouverture des commerces de détail les dimanches de décembre 2023, nous envisageons leur ouverture les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral de fermeture n° 5/76 du 7 juillet 1976 rendant obligatoire en Haute-Savoie, la fermeture dominicale des magasins de détail où sont mis en vente des matériels de radio-télévision, électroménager, bricolage, équipement de la maison et articles de droguerie, il fera l’objet d’une suspension pour les dimanches concernés.
Hier, jeudi 16 novembre 2023, France services des sources du lac d’Annecy a été inauguré. Pour ouvrir cet évènement, Jacques Dalex, Président de la communauté de communes, a accueilli David-Anthony Delavoët, Sous-Préfet de la Haute-Savoie, Antoine Armand, Député, Sylviane Noël, Sénatrice, et Marcel Cattanéo, Conseiller départemental. De nombreux élus du territoire étaient également présents ainsi que les partenaires privilégiés de France services comme la Direction Départementale des Finances Publiques, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le pôle médico-social et les associations du territoire.
Cette inauguration officialise la volonté des élus de la communauté de communes grâce à qui cet espace France Services est mis en place depuis un an au bénéfice de tous les habitants des sept communes des sources du lac d’Annecy.
Dans leurs prises de paroles, les intervenants soulignent tous la nécessité, la pertinence et la qualité de ce nouveau modèle de services publics basé sur l’aide au numérique mais, aussi et surtout, sur un accompagnement à visage humain. Jacques Dalex précise ainsi : « Le numérique est un outil qui peut faciliter les démarches administratives, mais la qualité d’accueil et d’écoute du contact humain reste primordiale, notamment auprès des personnes les plus en difficultés.»
Aujourd’hui France services, c’est un espace convivial et ouvert à tous, qui permet aux habitants de la communauté de communes d'accéder dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les finances publiques, Pôle emploi, l'assurance retraite, l'assurance maladie, les allocations familiales et la mutualité sociale agricole.
Au cours de cette première année de fonctionnement, France services a répondu à plus de 3 300 demandes, soit 14 par jour en moyenne. Le public est donc au rendez-vous !
Bravo à l’équipe de France services, Madame Claude Benquet, Madame Sophie Molliex et leur directrice Madame Valérie Smilevitch, pour leur efficacité, leur qualité d’écoute et l’énergie qu’elles apportent au quotidien pour accompagner le public jusqu’au bout de leurs démarches.
Plus d’informations sur France services :
Dans le cadre de sa compétence « Aménagement et Protection du lac d’Annecy », le SILA œuvre toute l’année au bon fonctionnement de l’infrastructure de la Voie Verte, de Sévrier à Val de Chaise.
Avec les jours qui raccourcissent et l’approche de l’hiver, plusieurs actions saisonnières sont mises en place à partir du mois de novembre. Plus d'info ici : https://www.sila.fr/voie-verte-les-equipements-passent-a.../
RAPPEL des règles de bonne conduite :
Tous acteurs de la sécurité !
Crédit photo : SILA
A partir du lundi 30 octobre 2023 et jusqu'au samedi 30 mars 2024, la déchèterie des Sources du Lac d'Annecy passe aux horaires d'hiver.
Horaires d’ouverture en hiver :
Lundi : 14h00-17h00
Du mardi au samedi : 9h-12h00 / 14h00-17h00
Vous habitez en appartement et votre copropriété dispose d’un petit espace extérieur ?
La communauté de communes vous accompagne pour créer votre site de compostage partagé.
La médiatrice environnement vous explique tout lors de deux réunions d’information :
Gratuit, sur inscription par téléphone 06 73 57 09 94 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le saviez-vous ?
Le volet « tri à la source des biodéchets » de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (dite AGEC) rentrera en application à partir du 1er janvier 2024.
L’objectif est de réduire nos ordures ménagères en compostant nos déchets organiques, les «biodéchets». En effet, ils représentent environ 30% du poids de notre poubelle alors qu’ils sont composés à 80% d’eau. Les collecter, les transporter et les incinérer correspond à un gâchis d’énergie. Les composter au plus proche de chaque foyer, dans un jardin, une copropriété ou en pied d’immeuble, c’est économiser cette énergie tout en valorisant le compost produit. Il peut être utilisé dans des jardinières, des espaces verts ou encore des cultures potagères ou ornementales en bacs. Les biodéchets serviront ainsi à produire des légumes, des fruits ou à rendre notre cadre de vie plus agréable !
Le plan d’actions de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy
Pour atteindre ensemble cet objectif, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy propose plusieurs actions :
Mardi 24 octobre, le Relais Petite Enfance des Sources du Lac d’Annecy a organisé une visite de la Maison de la Pomme et du Biscantin à Serraval.
20 enfants, 6 assistants maternels et 1 parent employeur ont participé à cette sortie automnale. Ils ont pu découvrir le cycle annuel de la pomme grâce à des marionnettes automates. Puis les enfants ont fabriqué du jus de pomme grâce à un pressoir. Chacun est reparti avec sa propre bouteille de jus. Joli souvenir !
Pour tout savoir sur le RPE des Sources du lac d’Annecy :
La Région a mis en place une plateforme d’appel gratuite, destinée aux usagers qui souhaitent utiliser les moyens de transport collectif pour leurs déplacements. Cette nouvelle offre de service permet de se renseigner sur les trajets sur l’ensemble du territoire régional et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.
« Allo la Région vous transporte » au 04 8000 7000
Plus informations sur les transports :
Consulter le site régional www.laregionvoustransporte.fr
Le site www.oura.com est un précieux outil de la recherche d’itinéraires et permet d’acquérir une carte Oùra.
Et aussi, la plateforme dédiée au covoiturage www.movici.auvergnerhonealpes.fr.
Le saviez-vous ?
La Région AUVERGNE RHONE-ALPES est l’Autorité Organisatrice de 1er rang (AO1) de la compétence mobilité. En tant qu’Autorité Organisatrice de 2eme rang (AO2), la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy est responsable de l’organisation des transports scolaires sur son territoire. C’est à ce titre que la CCSLA relaye les informations de la Région concernant les transports.
Devenez assistant(e) maternel(le) ou garde à domicile
L’une des missions du Relais Petite Enfance est de soutenir la professionnalisation des assistants maternels et des gardes à domicile. C’est dans ce cadre que le RPE des Sources du lac d’Annecy a organisé une réunion d’information sur ces deux métiers le jeudi 14 septembre. L’objectif de cette réunion était de présenter aux candidats potentiels ces deux métiers, la formation nécessaire pour exercer et l’accompagnement qu’apporte le RPE aux professionnels.
Pourquoi promouvoir ces deux métiers ?
Sur le territoire des Sources du lac d’Annecy, l’enjeu est d’encourager les nouvelles vocations afin de répondre aux besoins actuels et futurs des parents.
Il y a une dizaine d’années, on comptait 120 assistantes maternelles sur le territoire. Aujourd’hui, il n’y en a plus que 65, dont 17 prévoient de partir dans les années à venir. L’enjeu est d’assurer la relève pour répondre aux besoins actuels et futurs de garde d’enfants sur les sept communes des Sources du lac d’Annecy. Les autres modes d’accueil (crèches, halte-garderie, Maison des Assistants Maternels) ne peuvent répondre à tous les types de besoins des parents. Les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes à domicile jouent un rôle complémentaire essentiel dans le panel des solutions de garde proposées.
Assistant maternel ou garde à domicile, quelles différences ?
Un(e) assistant(e) maternel(le) accueille 1 à 4 enfants à son domicile. Une formation et un agrément sont nécessaires pour exercer. La formation est prise en charge par le département via une demande auprès de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La demande d’agrément correspond à un dossier regroupant des informations sur le demandeur, sa formation, mais aussi sur son logement et sa composition familiale. En parallèle, la visite d’une puéricultrice au domicile est nécessaire dans le cadre de l’agrément et donne des préconisations de mise en sécurité si nécessaire.
Le ou la garde d’enfants à domicile s’occupe d’un ou plusieurs enfants au domicile des parents. D’autres tâches domestiques peuvent également être incluses dans le contrat : ménage, repassage, cuisine… Aucun agrément n’est nécessaire mais les parents employeurs privilégient en général les candidats ayant une formation ou une expérience dans le domaine de la petite enfance.
Pour les parents, la garde à domicile est parfois une solution pour gérer des horaires atypiques, garder plusieurs enfants en même temps ou maintenir les enfants dans un environnement domestique qui leur est propre. Lorsque deux familles emploient une seule et même personne, il s’agit d’une garde partagée.
Dans les deux cas, ce sont les parents qui sont employeurs via un contrat de droit privé.
Témoignages de 3 assistants maternels
Trois assistants maternels, Singrid, Nicolas et Laetitia, étaient présents lors de la réunion d’information du 14 septembre pour expliquer leurs parcours.
Singrid est devenue assistante maternelle en 2007 après une première partie de carrière dans les éditions juridiques. Elle explique que le choix de sa reconversion s’est fait en accord avec son conjoint et ses propres enfants. C’est en effet un choix qui doit être partagé par toute la famille. C’est aussi une histoire à construire avec les enfants accueillis et leurs parents. Il est important de partager un minimum de valeurs communes pour établir une relation de confiance.
Laetitia était infirmière avant de devenir assistante maternelle en 2019. Pendant le confinement, son conjoint Nicolas a pris conscience que lui aussi aimait ce métier. Il a donc quitté son emploi de paysagiste pour devenir assistant maternel en 2021. Aujourd’hui, ils gardent chacun 4 enfants, soit 8 en tout !
Leurs conseils : être bien organisé et trouver un rythme qui convienne à tous.
Pour plus d’informations, contactez le Relais Petite Enfance
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h
Adresse : 5 voie des Docteurs Joseph et Pierre Mouthon, 74210 Faverges-Seythenex
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 04 50 32 57 65 ou 06 63 12 50 87