Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Dématérialisation : les marchés publics de la Communauté de Communes passent au numérique

Les marchés publics se dématérialisent. Tous les échanges et toutes les communications devront être effectués par des moyens électroniques via le profil acheteur.

Zoom sur les nouvelles procédures des marchés publics.

Un unique point d’accès et d’échanges : le profil d’acheteur de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA).

La CCSLA:

  • publie sur son profil d’acheteur toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT, y compris toutes modifications du DCE ou tous compléments d’information relatifs à la consultation,
  • réceptionne sur le profil d’acheteur les candidatures et les offres, pour toutes phases,
  • utilise le profil d’acheteur pour :
    • les réponses aux demandes d’informations des candidats (également transmises via le profil d’acheteur),
    • la transmission des compléments d’informations,
    • les échanges relatifs à la négociation
  • utilise le profil d’acheteur pour la notification des décisions (lettres de rejet, lettre d’information au candidat retenu, notifications…).

Profil acheteur utilisé par la CCSLA : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

(plateforme de dématérialisation mp74 gérée par AWS (Avenue-Web Systèmes))

Accéder aux marchés publics en cours :https://www.cc-sources-lac-annecy.com/marches-publics

 

 La plate-forme relaie les échanges via les fiches de données renseignées par les fournisseurs, d’où l’importance d’une mise à jour régulière.

La collectivité ne peut être rendu responsable en cas d’absence ou d’erreur de renseignement des fiches.

L’utilisation de ce profil d’acheteur garantit la sécurité et l’intégrité des échanges par horodatage et permet une traçabilité de tous les échanges.

Par ailleurs, la CCSLA procédera à la publication des données essentielles de ses marchés, pour toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT.

Focus sur la signature électronique

La signature électronique n’étant pas encore obligatoire, la CCSLA n’exigera pas, au stade de l’offre, la signature des documents.

En revanche, la CCSLA pourra demander au candidat retenu de renvoyer l’offre finale signée électroniquement, via le profil d’acheteur. A défaut l’offre retenue sera matérialisée et signée de façon manuscrite.

Le protocole de signatures électroniques utilisé par la CCSLA est le protocole PADES.

En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique.

 

Eco-systèmes recycle vos appareils électriques

En cette période de rentrée, vous êtes peut-être en train de faire du tri dans votre habitation.

Nous collectons, à la déchèterie des Sources du Lac, tous vos appareils électriques et électroniques.

Retrouvez les horaires sur notre site internet



Intensification de la sécheresse en Haute-Savoie

La sécheresse s’amplifie sur le territoire. La baisse des débits dans les cours d’eau et la baisse du niveau de certaines nappes appellent de nouvelles mesures. La sécheresse avait commencé le 25 juillet dernier en Haute-Savoie avec des restrictions de prélèvement de l'eau.

Les usagers sont invités à éviter tout gaspillage d’eau, en particulier pour ce qui concerne :

  • l’arrosage des espaces verts et des stades en pleine journée,
  • le lavage des voitures, à réaliser en priorité dans les stations de lavage,
  • le lavage haute-pression,
  • les fontaines en circuit ouvert.

 

Plus d'informations sur les mesures de restrictions d'eau

La Communauté de communes se mobilise pour le recyclage des piles

Pensez à vider vos tiroirs et retirer les piles et batteries vides de vos appareils.

Apportez-les dans les points de collecte de vos supermarchés ou à la déchèterie des Sources du Lac d’Annecy.

Projet de fusion de la CCSLA avec la Communauté d’agglomérations du Grand Annecy : les faits.

logo CCSLA 

Le 12 juillet, les maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard écrivent au Préfet de Haute-Savoie pour lui exprimer leur souhait de fusionner la CCSLA avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy. Lettre ci-jointe.

Le 19 juillet, le conseil municipal de Lathuile vote favorablement pour initier la procédure de fusion. Compte-rendu ci-joint.

Le 24 juillet, le Préfet répond par courrier aux maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard. Il donnera suite ou non à cette demande avant le 20 septembre. Lettre ci-jointe.

Le 10 septembre, les maires opposés à ce projet de fusion (maires de Giez, Val-de-chaise, Saint-Ferréol et Chevaline) et Michel Coutin, président de la CCSLA rencontrent le Préfet. L’après-midi ils expriment leur point de vue en conférence de presse tenue à la CCSLA.

Le 19 septembre le Préfet annonce en conférence de presse qu’il donne suite à l’engagement d’une procédure de fusion.

Les conseils municipaux de 41 communes concernées (les 7 de la CCSLA et les 34 du Grand Annecy) disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, soit jusqu’au 20 décembre.

Si une majorité qualifiée* des communes se prononce favorablement, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) statue dans un délai maximal de 2 mois, soit avant le 20 février.

Après avis de la CDCI, le préfet prend un arrêté pour que les communes de la CCSLA rejoignent le Grand Annecy au 1er janvier 2020.

Si le vote de la majorité qualifiée* des communes est négatif, le processus sera interrompu. Il ne pourra pas être relancé avant les élections municipales de 2020.

*Majorité qualifiée = 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci ou 50 % au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. En outre, cette majorité doit nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des EPCI dont la fusion est envisagée.

Lettre conjointe de Faverges, Doussard et Lathuile

Compte-rendu Conseil Municipal du 19 juillet 2018 de Lathuile

Réponse du Préfet du 24 juillet 2018

Une piste de VTT enduro sur le territoire !

La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy a balisé une piste de VTT enduro en partenariat avec les clubs de VTT « Seythenex Racine Team » et  « Cyclos de Faverges ». Le territoire est labellisé base VTT de randonnée depuis juin 2017.

 

Le départ se trouve au fond du parking de la station la Sambuy.

Il s’agit d’un parcours enduro de difficulté rouge (difficile) – numéroté N°8 - d’une longueur de 4km500 jusqu’à Glaise. Pour rejoindre Faverges-Seythenex à partir de Glaise, suivre le balisage correspondant à la piste VTT N°6 (longueur totale de l’itinéraire : 8,5 kms).  Deux nouveaux itinéraires enduro de difficulté noire (très difficile) – N°9 et N°10  – viendront compléter prochainement l’offre existante.

L'enduro est une discipline qui demande une bonne condition physique et une excellente technique pour éviter les chutes ou collisions (arbres, pierres, etc.).

Chacun doit veiller à ne pas s’engager sur une piste qui ne correspond pas à son niveau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sécheresse : la Haute-Savoie en niveau alerte. Économisons l’eau !

Le département de la Haute-Savoie est en alerte sécheresse. Adoptons quelques gestes simples dans notre vie quotidienne pour réduire notre consommation d'eau.

Pour en savoir plus

Ouverture du Concept-store solidaire LE GALTA

La Communauté de communes a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de son Concept-store solidaire LE GALTA.

LE GALTA est un projet commercial atypique qui s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et à vocation sociale. Il propose une offre éclectique de vêtements et objets revalorisés singuliers.

Rendez-vous au 786 Route du pont de Laffin à Giez.

Horaires d'ouverture : le mercredi de 13h à 18h et les jeudi, vendredi, samedi de 10h à 18h.

La plateforme de collecte située à la déchèterie est ouverte les mardi et vendredi de 14h30 à 16h45.

Tél. : 09.62.68.19.08
Port. : 07.67.77.85.05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La CCSLA met en circulation deux navettes spéciales gratuites pour l'événement Lac en Fête

Pour l’événement « Lac en fête » qui aura lieu à la plage de Doussard le 14 juillet, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy met en circulation 2 navettes spéciales gratuites.

 

Enquête pour mieux connaître la clientèle touristique du territoire et ses habitudes de consommation

La Communauté de Communes Sources du Lac d’Annecy souhaite mieux connaître la clientèle touristique du territoire et ses habitudes de consommation (commerces, hébergements, services et loisirs).

Si vous êtes actuellement en séjour touristique sur le territoire, nous vous invitons à participer à ce questionnaire (5 minutes). Un grand merci.

We value your feedback on your stay and would be very thankful if you could take a few minutes to fill in this short survey.

Se rendre sur le questionnaire / Go to the survey

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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30