Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
Depuis août 2020, la communauté de communes a mis en place une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) sur les Sources du lac d’Annecy en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). La première phase 2020-2023 se termine mais une prorogation est prévue pour 2024-2025.
Le projet de convention pour proroger l’OPAH en 2024-2025
L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est encadrée par une convention entre la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, en tant qu’organisme de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, l'Agence nationale de l'habitat et l'Etat. Conformément à l’article L303-1 du Code de la construction et de l'habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois avant sa signature.
Pour consulter le projet de convention pour la prorogation de l’OPAH en 2024-2025 : suivez ce lien.
L’OPAH, à quoi ça sert ?
L’OPAH s’inscrit dans le cadre du Programme Locale de l’Habitat (PLH). Son objectif est d’accompagner techniquement et financièrement les travaux en faveur de la rénovation énergétique des logements anciens, la remise en location de logements vacants et l’adaptation pour le maintien à domicile. Un appui est également proposé aux copropriétés sur leurs projets de rénovation et/ou d’amélioration de leur organisation juridique.
Le cabinet Urbanis est mandaté par la CCSLA pour accompagner les propriétaires occupants (sous conditions de revenus), les propriétaires bailleurs (qui proposent un logement à la location) et les copropriétés. Ce service GRATUIT comprend une visite du logement, des conseils pour définir un programme de travaux adaptés, le suivi administratif et la réalisation des démarches auprès des financeurs.
Pour contacter URBANIS :
Par téléphone au 04 79 33 21 26
Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Du lundi au jeudi 9h-12h / 14h-16h et le vendredi 9h-12h
Pour télécharger le guide de l’OPAH pour les habitants : suivez ce lien.
La nouvelle école de bijouterie installée sur les Sources du lac d’Annecy depuis septembre a été inaugurée vendredi dernier. La date du 1er décembre n’a pas été choisie au hasard puisque c’est le jour de la Saint Éloi, le moine saint patron des orfèvres. Cette école de production est installée dans un des bâtiments de l’entreprise S.T. Dupont. Elle intègre ainsi le « Pôle Luxe » qui met en synergie les qualifications techniques de précision des élèves avec les besoins des entreprises du luxe implantées à proximité, dont S.T. Dupont évidemment.
Jacques Dalex, Président de la communauté de communes et Maire de Faverges-Seythenex, a eu le plaisir d’inaugurer cette nouvelle école. De nombreux partenaires étaient également présents : entreprises locales, partenaires publics et privés, mécènes, fondations, associations et fédérations des écoles de production... Tous soulignent les spécificités des 67 écoles de production qui existent en France. En formant des jeunes à des métiers sous tension par la pédagogie du « faire pour apprendre », elles répondent toutes aux besoins réels des entreprises et des territoires. Les Sources du lac d’Annecy sont donc particulièrement fières d’accueillir la seule d’entre elles spécialisée dans l’art du bijou. Bienvenue à l’école Saint Éloi !
L’implantation de l’école sur le territoire est soutenue depuis le début par les collectivités locales
La communauté de communes et la ville de Faverges-Seythenex ont grandement facilité l’implantation de l’école Saint-Éloi sur le territoire des Sources du lac d’Annecy. En tant que collectivités locales, elles ont joué un rôle déterminant pour accompagner ce projet et mettre en lien l’école avec les acteurs privés et publics du territoire.
Leur implication a été particulièrement active dans la recherche de solutions pour l’hébergement des élèves, qui sont actuellement accueillis sur la commune de Chevaline. La CCSLA apporte également une contribution financière à l’école par une subvention de 132 000 € versée sur 4 ans.
Ce soutien s’inscrit dans la démarche « Petites Ville de Demain » car elle participe à :
En effet, l’implantation de cette école de production induit indirectement la création d’emplois grâce aux entreprises qui rejoignent le "pôle luxe" car elles sont intéressées par ses compétences spécifiques dans le domaine de la bijouterie industrielle.
En bref, un projet « gagnant, gagnant, gagnant » pour les jeunes, pour les entreprises et pour le territoire !
Visualiser la plaquette des Écoles de Production 2023 en flitbook : https://heyzine.com/flip-book/7f5f9c0a45.html#page/6
Plus d’information sur l’école Saint Éloi : https://www.ecolesainteloi.fr/
Visite de l’école guidée par Stacy, élève en 3e année de mention complémentaire en joaillerie après son CAP Art du bijou et du joyau option polissage. Le niveau d’études des élèves est identifié par la couleur de leur blouse : blanche en 1ere année de CAP, grise en 2e année et noire en 3e année pour la mention complémentaire.
Le président de la CCSLA entouré par Grégoire Renoux, Président de l’association Saint Éloi, Anthony Chevy, directeur chez S.T. Dupont, Olivier Fruchard, directeur de l’école Saint Éloi, la représentante de la Fondation Total énergie, mécène des écoles de productions, et plusieurs élèves de l’école
Jacques Dalex remercie Ethan, élève en 1ere année de CAP qui a fabriqué la broche offerte au président et le comité féminin du dépistage du cancer du sein des Savoie qui a financé la réalisation de ce bijou.
La Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) ont signé la Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire le jeudi 30 novembre 2023. Cette 20e signature officielle de CTG permet à la Caf d’atteindre la couverture complète du territoire haut-savoyard.
Une convention qui concerne les 7 communes et la CCSLA
La CTG est signée entre la Caf de la Haute‐Savoie, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et les 7 communes qui la composent. Ainsi, la photo officielle regroupe tous les signataires de cette convention : Flavie Vercoutere, Présidente de la Caf de Haute-Savoie et Olivier Paraire, son directeur, Jacques Dalex en tant que Président de la communauté de communes et Christine Dumont-Thiollière, adjointe déléguée aux affaires sociales pour la commune de Faverges-Seythenex, Michèle Domenge-Chenal, Maire de Chevaline, Philippe Prud’homme, Maire de Saint-Ferréol, Marc Paget, Maire de Giez, Sébastien Scherma, Maire de Val de Chaise, Marielle Juilien, Maire de Doussard et Hervé Bourne, Maire de Lathuile.
En unissant leurs efforts pour les 5 années à venir, les signataires de cette convention traduisent leur engagement et leur détermination à développer des équipements et services complets sur le territoire, innovants et de qualité pour la population du territoire des Sources du Lac d’Annecy.
Une convention pour mieux répondre aux besoins des habitants
La Convention territoriale globale (CTG) scelle le partenariat entre des collectivités territoriales et la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services développés en faveur des habitants d’un territoire. Ses objectifs sont déclinés à partir d’un diagnostic partagé par les signataires. C’est un véritable outil de développement local qui permet de déployer un plan d’actions, d’en coordonner la mise en œuvre et d’en évaluer l’efficacité (échéancier, évaluations périodiques).
L’objectif de la CTG est de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et des services aux besoins des familles. La CTG fédère et renforce la coopération entre les acteurs locaux, institutionnels et associatifs, dans les domaines de la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap…. Elle facilite la mobilisation des fonds en évitant les doublons d’intervention et en garantissant une équité territoriale des interventions.
Pour comprendre ce qu’est une CTG, visualisez le film de la Caf sur ce sujet :
Une Convention pour coordonner des actions prioritaires jusqu’en 2027
La CTG 2023‐2027 élaborée à partir de constats partagés sur les caractéristiques et les problématiques du territoire, vise à pérenniser et optimiser l’offre de services existante et développer une offre nouvelle pour mieux couvrir les besoins des habitants du territoire des Sources du Lac d’Annecy.
Cette CTG s’appuiera sur de nombreux axes déjà investis par les collectivités :
Des actions prioritaires ont déjà été définies, notamment :
* EAJE : établissement d’accueil de jeunes enfants
Le soutien de la Caf de la Haute-Savoie
La Caf de la Haute‐Savoie est mobilisée aux côtés des familles et des partenaires du département. Elle signe ici sa 18ème CTG pour favoriser le développement de services et structures sur tout le territoire haut‐savoyard.
Suite aux élections municipales de Doussard le 12 novembre dernier, la composition du conseil communautaire a évolué. Les nouveaux élus représentant la commune de Doussard au sein de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy ont été installés lors du conseil communautaire du jeudi 30 novembre.
Cinq nouveaux élus de Doussard installés au conseil communautaire
Jeudi 30 novembre 2023, le conseil communautaire a installé les nouveaux élus représentant la commune de Doussard au sein des instances de la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy. Le nombre de représentants étant proportionnel au nombre d’habitants de la commune, Doussard compte sept élus communautaires au total. Monsieur Nicolas BALMONT et Monsieur Philippe CHAPPET étant déjà élus communautaires au préalable, cinq nouveaux élus ont été accueillis au sein du conseil de la CCSLA.
Les élus communautaires de Doussard sont dorénavant :
Marielle JUILIEN élue première vice-présidente
Madame Marielle JUILIEN, la nouvelle maire de Doussard, a été élue première Vice-Présidente par scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Sa délégation n’est pas encore connue. Elle sera décidée ultérieurement par le Président qui l’officialisera par un arrêté.
Election des membres du bureau communautaire
En tant que Vice-Présidente, Madame Marielle JUILIEN est devenue de fait membre du bureau communautaire.
Sur sa proposition, Madame Laurence GODENIR a été élue deuxième représentante de Doussard au sein du bureau communautaire. Cette élection s’est également établie au scrutin uninominal secret à la majorité absolue.
Désignation de nouveaux délégués dans les commissions
Conformément à la délibération N°75/2020 du 23/07/2020, trois représentants de la commune de Doussard ont été nommés pour compléter la composition actuelle de chacune des commissions.
Développement touristique :
Planification urbanistique PLUi ADS :
Politique du logement :
Mobilités :
Assainissement et eau potable :
Grand cycle de l’eau - GEMAPI :
Valorisation des déchets :
Accueil des gens du voyage :
Développement économique et emploi :
Finance et Commande Publique :
Désignation de nouveaux délégués au sein des autres instances et des organismes extérieurs
Commission d’Appels d’offres :
Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action sociale :
Office de tourisme des Sources du lac d’Annecy :
Délégué au SILA :
Représentant au SCOT :
Délégué au contrat de Bassin Fier & Lac d’Annecy :
Délégué au SYANE :
Délégué au sein de Natura 2000 Hautes Bauges :
Délégué au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges :
Délégué suppléant au sein du programme LEADER :
Délégué suppléant au sein de la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien : :
Délégués au sein de l’EPF :
Délégué au sein de France Active Savoie Mont Blanc
Promulguée en mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation auprès des habitants, des « zones d’accélération » des EnR.
Ces zones d’accélération sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel et sont classées suivant le type d’énergie (solaire photovoltaïque, hydroélectricité, bois énergie…).
Elles témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre. Elles ne créent pas d’obligation ou d’engagement pour les propriétaires présents dans ces zones. En outre, elles ne sont pas exclusives et les projets situés en dehors de ces zones pourront être autorisés.
Pour prendre connaissance des Zones d’Accélération, vous pouvez soit utiliser la carte ci-dessous, soit télécharger au format PDF la carte de votre commune.
Vous pouvez formuler vos éventuelles propositions ou remarques en envoyant un mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ce jusqu’au 15 décembre 2023.
Une fois cette phase de concertation terminée, chaque commune prendra une délibération sur les zones d’accélération pour transmission à l’Etat et à la CCSLA. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Carte sur la commune Chevaline
Carte sur la commune de Doussard
Carte sur la commune de Faverges-Seythenex
Carte sur la commune de Lathuile
Compte tenu de l'intérêt qu'une ouverture la veille des fêtes de fin d'année présente pour les commerces de détail, et conformément à la directive du ministre du travail du plein-emploi et de l’insertion du 10 novembre 2023, il peut être envisagé de déroger à l’obligation de fermeture dominicale pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023, à la demande des représentants du monde économique, et compte tenu de spécificités locales.
Plusieurs organisations professionnelles et commerces de détail sollicitant en Haute-Savoie une ouverture des commerces de détail les dimanches de décembre 2023, nous envisageons leur ouverture les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral de fermeture n° 5/76 du 7 juillet 1976 rendant obligatoire en Haute-Savoie, la fermeture dominicale des magasins de détail où sont mis en vente des matériels de radio-télévision, électroménager, bricolage, équipement de la maison et articles de droguerie, il fera l’objet d’une suspension pour les dimanches concernés.
Hier, jeudi 16 novembre 2023, France services des sources du lac d’Annecy a été inauguré. Pour ouvrir cet évènement, Jacques Dalex, Président de la communauté de communes, a accueilli David-Anthony Delavoët, Sous-Préfet de la Haute-Savoie, Antoine Armand, Député, Sylviane Noël, Sénatrice, et Marcel Cattanéo, Conseiller départemental. De nombreux élus du territoire étaient également présents ainsi que les partenaires privilégiés de France services comme la Direction Départementale des Finances Publiques, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le pôle médico-social et les associations du territoire.
Cette inauguration officialise la volonté des élus de la communauté de communes grâce à qui cet espace France Services est mis en place depuis un an au bénéfice de tous les habitants des sept communes des sources du lac d’Annecy.
Dans leurs prises de paroles, les intervenants soulignent tous la nécessité, la pertinence et la qualité de ce nouveau modèle de services publics basé sur l’aide au numérique mais, aussi et surtout, sur un accompagnement à visage humain. Jacques Dalex précise ainsi : « Le numérique est un outil qui peut faciliter les démarches administratives, mais la qualité d’accueil et d’écoute du contact humain reste primordiale, notamment auprès des personnes les plus en difficultés.»
Aujourd’hui France services, c’est un espace convivial et ouvert à tous, qui permet aux habitants de la communauté de communes d'accéder dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les finances publiques, Pôle emploi, l'assurance retraite, l'assurance maladie, les allocations familiales et la mutualité sociale agricole.
Au cours de cette première année de fonctionnement, France services a répondu à plus de 3 300 demandes, soit 14 par jour en moyenne. Le public est donc au rendez-vous !
Bravo à l’équipe de France services, Madame Claude Benquet, Madame Sophie Molliex et leur directrice Madame Valérie Smilevitch, pour leur efficacité, leur qualité d’écoute et l’énergie qu’elles apportent au quotidien pour accompagner le public jusqu’au bout de leurs démarches.
Plus d’informations sur France services :
Dans le cadre de sa compétence « Aménagement et Protection du lac d’Annecy », le SILA œuvre toute l’année au bon fonctionnement de l’infrastructure de la Voie Verte, de Sévrier à Val de Chaise.
Avec les jours qui raccourcissent et l’approche de l’hiver, plusieurs actions saisonnières sont mises en place à partir du mois de novembre. Plus d'info ici : https://www.sila.fr/voie-verte-les-equipements-passent-a.../
RAPPEL des règles de bonne conduite :
Tous acteurs de la sécurité !
Crédit photo : SILA
A partir du lundi 30 octobre 2023 et jusqu'au samedi 30 mars 2024, la déchèterie des Sources du Lac d'Annecy passe aux horaires d'hiver.
Horaires d’ouverture en hiver :
Lundi : 14h00-17h00
Du mardi au samedi : 9h-12h00 / 14h00-17h00
Vous habitez en appartement et votre copropriété dispose d’un petit espace extérieur ?
La communauté de communes vous accompagne pour créer votre site de compostage partagé.
La médiatrice environnement vous explique tout lors de deux réunions d’information :
Gratuit, sur inscription par téléphone 06 73 57 09 94 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le saviez-vous ?
Le volet « tri à la source des biodéchets » de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (dite AGEC) rentrera en application à partir du 1er janvier 2024.
L’objectif est de réduire nos ordures ménagères en compostant nos déchets organiques, les «biodéchets». En effet, ils représentent environ 30% du poids de notre poubelle alors qu’ils sont composés à 80% d’eau. Les collecter, les transporter et les incinérer correspond à un gâchis d’énergie. Les composter au plus proche de chaque foyer, dans un jardin, une copropriété ou en pied d’immeuble, c’est économiser cette énergie tout en valorisant le compost produit. Il peut être utilisé dans des jardinières, des espaces verts ou encore des cultures potagères ou ornementales en bacs. Les biodéchets serviront ainsi à produire des légumes, des fruits ou à rendre notre cadre de vie plus agréable !
Le plan d’actions de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy
Pour atteindre ensemble cet objectif, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy propose plusieurs actions :